Notification DMCA - TvSexe

DMCA

DMCA Avis d’Infraction de Droit d’Auteur

Conformément à la loi sur le droit d’auteur de Digital Millennium de 1998 (dont le texte peut être trouvé sur le site web de U.S. Copyright Office à http://lcweb.loc.gov/copyright), TVsexe répondra promptement aux réclamations d’infractions des droits d’auteur qui sont rapporté à l’agent identifié des droits d’auteur de Tvsexe.
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1-Une signature physique ou électronique d’une personne autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé ;
2-L’identification du travail de droit d’auteur revendiqué comme étant violé, ou, si de multiples œuvres protégées par les droits d’auteur à un site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de telles œuvres sur le site web.
3-L’identification du matériel qui est revendiqué comme étant violé ou le sujet d’une activité violé et qui doit être retirée ou duquel l’accès doit être mis hors de service et des informations raisonnablement suffisantes qui permettent à Tvsexe de localiser le matériel ;
4-Les informations raisonnablement suffisantes qui permettent à Tvsexe de contacter la partie plaignante ;
5-Une déclaration que la partie plaignante est de bonne foi quant à l’utilisation du matériel dont elle se plaint n’a pas été autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;et
6- Une déclaration que les informations de notification sont précises et, sous pénalité de faux témoignage, que la partie plaignante est autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violée.
Toutes réclamations d’infraction de droit d’auteur sur ou quant à ce site web devraient être livrées à l’agent de droits d’auteur désigné par Tvsexe.com à l’adresse suivante :