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DMCA Avis d’Infraction de Droit d’Auteur

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1-Une signature physique ou électronique d’une personne autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé ;
2-L’identification du travail de droit d’auteur revendiqué comme étant violé, ou, si de multiples œuvres protégées par les droits d’auteur à un site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de telles œuvres sur le site web.
3-L’identification du matériel qui est revendiqué comme étant violé ou le sujet d’une activité violé et qui doit être retirée ou duquel l’accès doit être mis hors de service et des informations raisonnablement suffisantes qui permettent à Tvsexe de localiser le matériel ;
4-Les informations raisonnablement suffisantes qui permettent à Tvsexe de contacter la partie plaignante ;
5-Une déclaration que la partie plaignante est de bonne foi quant à l’utilisation du matériel dont elle se plaint n’a pas été autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;et
6- Une déclaration que les informations de notification sont précises et, sous pénalité de faux témoignage, que la partie plaignante est autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violée.
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